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Livraison gratuite à partir de 49€ d’achats.

Paiement Sécurisé SSL

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre la société F. FRAISSINET, immatriculée sous le numéro 524 999 000 00028 et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr.

 Univ-stickers-muraux.fr est un service de F. FRAISSINET

 Siège social : 1 Allée du Bosquet – 62950 Noyelles Godault

SIRET : 524 999 000 00028

APE : 4791A

Courriel: contact@univ-stickers-muraux.fr

Ces Conditions Générales de Ventes sont applicables pendant toute la durée de vie du site et de mise en ligne des produits proposés sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr. Ces dernières sont également applicables à la date de passation de votre commande sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr

Univ-Stickers-Muraux.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans délais de prévenance, les présentes conditions générales de ventes.

Les conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En accédant au site Univ-Stickers-Muraux.fr, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

Univ-Stickers-Muraux.fr s’engage cependant à respecter toutes les règles et dispositions du code de la consommation relative à la vente à distance.

Article 1 – Nos Offres 

Les produits et services proposés par Univ-Stickers-Muraux.fr sont destinés à être commercialisés sur le Territoire Français et DOM-TOM.

Nous nous engageons à respecter les normes et législation applicables en France et sur le Territoire Européen.

Si vous êtes situé hors des régions citées ci-dessus, nous vous invitons à prendre en considération le fait que vous demeurez et ce dans tous les cas, l’importateur des produits proposés sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr.

Toutes les taxes et droits d’importation susceptibles d’être exigés sont exclusivement sous votre responsabilité et à votre charge.

Nous vous invitons donc à vérifier auprès des autorités locales de votre région les possibilités d’importation des produits et services que vous envisagez d’acheter sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr

Article 2 – Passer une Commande

Vous pouvez passer une commande vingt quatre heures sur vingt quatre (24/24) et sept jours sur sept (7/7), sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr

Univ-Stickers-Muraux.fr ne pourra être tenu pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie commises par vos soins (notamment: Texte à introduire dans les stickers personnalisés, adresse de livraison ou facturation, dimension ou colorie des stickers), lors des renseignements nécessaires au bon déroulement du processus de commande et de livraison.

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient entièrement à votre charge.

Processus de passation de commande :

Etape 1 : Résumé du panier article

Etape 2 : Identification du compte client ou création d’un compte client pour les nouveaux acheteurs.

Etape 3 : Renseignement de l’adresse de livraison

Etape 4 : Choix des différents modes de livraison (Frais de port)

Etape 5 : Confirmation de commande et paiement

Suite à la commande sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr vous recevez automatiquement un accusé de réception de commande par courrier électronique.

Cet accusé de réception récapitule le détail de votre commande, le(s) produit(s) commandé(s), les frais de port et éventuels délais de livraison.

Article 3 – Responsabilités

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

A contrario univ-stickers-muraux.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de mauvaise mise en œuvre ou utilisation des produits. En cas de retour, les produits doivent être non déballés ou abimes, en effet il doit être possible de remettre en vente le produit.

Vous devez en cas de réception non conforme (Produits abimé, colis détérioré ou ouvert,…) nous communiquer au plus tard sous 3 jours et avec justificatifs (Photos, ou réserves sur le bon de livraison) ce fait. Passé ce délai nous ne pourrons donner une suite favorable à votre demande sur ce problème.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française), hors frais de port.

Article 5 – Disponibilité

Nous nous engageons à réaliser sous 72 heures votre commande (Sauf demandes de fabrication spécifique).

Nous honorerons votre commande dans la limite de la disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs.

En cas de rupture de stock, Univ-Stickers-Muraux.fr s’engage à vos informer au maximum sous 10 jours ouvrés, suite à votre commande, de l’état d’avancement de cette dernière.

Dans cette situation Univ-Stickers-Muraux.fr se réserve le droit de vous proposer une solution alternative si le délai prévisionnel de livraison de votre première commande s’avéré trop long.

Article 6 – Paiement

L’Université des Stickers Muraux encaisse votre règlement dès la commande en ligne de vos produits, en général le paiement est débité de votre compte sous 24 à 48 heures.

Univ-Stickers-Muraux.fr vous propose de régler vos achats par carte bancaire.

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayZen qui nous retourne un numéro d´autorisation. (http://www.payzen.eu/)

Vous pouvez également procéder au règlement par « PayPal » :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à L’Université des Stickers Muraux. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Pour toute demande de règlement autres (Chèque, virement, …) nous vous invitons à prendre contact directement avec notre service client afin de trouver une solution adéquate : contact@univ-stickers-muraux.fr

Vous devez régler votre commande dans son intégralité.

En cas de non-paiement ou de règlement partiel Univ-Stickers-Muraux.fr se réserve le droit de ne pas vous livrer la commande.

L’Université des stickers se réserve le droit de ne pas accepter une commande suite à un « bug » informatique. (Il appartient à univ-stickers-muraux.fr de prouver ce problème).

Univ-Stickers-Muraux ne peut être tenu pour responsable d’une erreur ou bug causé par un de ses partenaires (notamment : paiement en ligne, hébergement, … )

Article 7 – Livraison

Votre commande sera envoyée au maximum sous 6 à 10 jours ouvrés suite à date de commande à l’adresse que vous avez renseignez lors de votre commande.

En aucun cas Univ-Stickers-Muraux.fr ne peut être tenu pour responsable des erreurs commises de votre fait lors de la saisie des renseignements nécessaires au bon déroulement du processus de livraison.

Univ-Stickers-Muraux.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels retard dus à un retard de livraison causé par un tiers ou de votre fait, en raison d’un cas de faute force majeure (Grève, Accident,  … ).

Lors de la livraison vous devez vérifier l’état des produits et également la corrélation entre le bon de livraison et les marchandises livrées. En cas de problème, lors de la livraison (avaries ou absence de produits) vous devez le notifier clairement sur le bon de livraison. Vous devez ensuite informer nos services dans les plus brefs délais (au maximum 3 jours) du problème grâce à l’adresse mail suivante : contact@univ-stickers-muraux.fr

 Article 8 – Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai  de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison (Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation).

Dans ce cas vous n’avez rien à justifier et aucune pénalité ne sera exigée.

Les frais de réexpédition des marchandises vers nos services sont à votre charge dans ce cas de figure.

Le produit reste également sous votre responsabilité jusqu’à réception de votre colis par nos services.

Le remboursement de votre produit sera effectué au plus tard sous 30 jours après réception en nos locaux de votre colis.

Votre colis doit contenir le produit et également la facture.

Univ-Stickers-Muraux.fr se réserve le droit de ne pas vous remboursement tout ou partie de la commande si le produit retourné n’est pas en parfait état de revente.

Conformément à l’article L. 121-20-2 : Univ-Stickers-Muraux.fr se réserve également le droit de ne pas rembourser les produits réalisé sur mesure (Exemple : Stickers avec texte incorporé par le client)

Univ-Stickers-Muraux.fr ne peut être tenu pour responsable de la dégradation du stickers ou adhésif provoqués par une mauvaise utilisation ou utilisation différentes de celle indiquée par les instructions d’utilisation.

Univ-Stickers-Muraux.fr ne rembourse pas les produits déjà utilisés.

Conformément à la Législation en vigueur c’est au client à apporter la preuve du respect du délai légal de rétractation (mail, courrier, récépissé du dépôt de colis au transporteur, … ).

Nous ne gérons pas les échanges sur le site Univ-Stickers-Muraux.fr, si vous souhaitez commander un autre produit, vous devez effectuer une nouvelle commande.

Article 9 – Clause de réserve de propriété

Les produits restent l’entière propriété de Univ-Stickers-Muraux.fr jusqu’à l’encaissement complet de la commande.

Dès réception de la commande, le client assume l’entière responsabilité des marchandises.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les produits et services proposés par Univ-Stickers-Muraux.fr demeurent la propriété exclusive de Univ-Stickers-Muraux.fr et de ses dirigeants. En aucun cas vous êtes autorisés à télécharger ou modifier tout ou partie du site Univ-Stickers-Muraux.fr sans autorisation écrite de notre part.

Ce site ne doit en aucun cas être copié, exploité ou vendu pour des raisons commerciales sans notre accord écrit.

Vous n’avez en aucun cas le droit de copier des textes et ou images du site Univ-Stickers-Muraux.fr sans notre accord écrit.

Vous avez toutefois la possibilité de créer ou diffuser des liens « hypertexte » ou de partager des produits sur les réseaux sociaux. En aucun cas ce partage doit être accompagné d’informations erronées, mensongères ou péjoratives à l’égard de Univ-Stickers-Muraux.fr

En cas de non respect de ces clauses de propriétés intellectuelles nous serions contraint d’avoir recourt à la voie judiciaire.

Article 11 – Loi Informatique et liberté

Univ-Stickers-Muraux.fr est responsable du traitement de vos informations personnelles.

Les informations personnelles, que vous nous communiquez, sont à destination de Univ-Stickers-Muraux.fr, du transporteur et de l’établissement bancaire.

Nous ne divulguons aucun contenu personnel sauf en cas de demande express effectuée par les autorités compétentes.

Article 11 – Législation

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétant.

 

 

 

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